Conditions générales de vente

1. Identité de l’entreprise

Skydrop Wear propose la conception, la fabrication et la vente de combinaisons de parachutisme sur mesure, de gants personnalisables ainsi que de différents produits textiles personnalisés destinés aux pratiquants, clubs, écoles et structures du parachutisme.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site internet de Skydrop Wear ou à distance après validation d’un devis, d’un bon de commande ou d’un bon de validation. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés comprennent notamment :

• des combinaisons de parachutisme sur mesure et personnalisables, notamment en couleurs et logos,
• des gants personnalisables, avec un minimum de commande de 30 unités,
• des objets et textiles personnalisables, notamment des tours de cou et autres produits textiles.

Les fabrications peuvent notamment faire appel à des matériaux techniques tels que :

• taslan et nylon pour les combinaisons,
• cuir pour certains gants,
• polyester, coton ou textiles équivalents selon les produits.

4. Personnalisation et mesures

Les produits proposés par Skydrop Wear sont, pour tout ou partie, fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client. Le client demeure seul responsable des informations transmises lors de la commande, notamment les mensurations, coloris, options, logos, textes, quantités et choix de personnalisation.

• Les mesures doivent être prises au mètre ruban, avec précision, et si possible avec l’aide d’un tiers.
• Skydrop Wear ne pourra être tenue responsable d’une erreur de taille, d’aisance ou de coupe résultant de mesures erronées, incomplètes ou mal relevées.
• Le client garantit l’exactitude des éléments graphiques et visuels fournis.
• Le client reconnaît que les couleurs affichées sur écran peuvent varier selon les appareils, paramètres d’affichage, impressions ou matières utilisées.
• Le client déclare être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les logos, visuels, marques, noms, dessins ou fichiers transmis à Skydrop Wear dans le cadre de la personnalisation des produits. Il garantit que leur utilisation, reproduction et apposition sur les produits commandés ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, droits des marques ou droits à l’image. En conséquence, le client assume l’entière responsabilité des éléments fournis et garantit Skydrop Wear contre toute réclamation, action ou recours de tiers à ce titre.

Avant fabrication, un bon de validation, un récapitulatif de commande ou tout document équivalent peut être transmis au client. La fabrication ne peut débuter qu’après validation du dossier par Skydrop Wear et, lorsque cela s’applique, après règlement complet.

5. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation par le client, acceptation par Skydrop Wear et paiement complet, sauf accord particulier écrit. Skydrop Wear se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui serait techniquement irréalisable, incomplète, incohérente, contraire à la loi, ou portant sur des éléments graphiques pour lesquels le client ne disposerait manifestement pas des droits nécessaires.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Aucun lancement en fabrication ne peut intervenir avant encaissement complet du montant dû, sauf accord spécifique écrit. Skydrop Wear se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et sont généralement estimés entre 5 et 8 semaines, sous réserve de validation du dossier, de disponibilité des matières, des périodes d’activité et des contraintes d’atelier ou de transport. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de la commande, refus de paiement, pénalités ou indemnisation.

8. Contrôle qualité

Chaque produit fait l’objet d’un contrôle avant expédition. Le client reconnaît toutefois qu’un produit sur mesure ou personnalisé peut présenter des variations raisonnables liées à la fabrication artisanale ou semi artisanale, aux matières utilisées, à la coupe, à la couture, à la broderie, au marquage ou au rendu colorimétrique, sans que cela constitue un défaut de conformité.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées. Les risques de perte, de détérioration ou de vol sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, toutes réserves utiles auprès du transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les produits sur mesure, personnalisés, fabriqués à la demande ou marqués à la demande du client ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf accord particulier écrit ou défaut avéré relevant de la responsabilité de Skydrop Wear.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à la commande, à la livraison ou à un défaut apparent doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception. Passé ce délai, la commande est réputée acceptée, sauf vice caché relevant des garanties légales applicables. En cas de défaut reconnu imputable à Skydrop Wear, une réparation, une reprise partielle, un ajustement ou un remplacement pourra être proposé, à l’exclusion de toute autre indemnité sauf disposition légale impérative contraire.

12. Responsabilité

Skydrop Wear ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment : d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination, de l’usure normale, d’une erreur de mensuration, d’un défaut d’entretien, d’une modification, réparation ou altération après livraison, d’un stockage inadapté, ou encore d’un choix de personnalisation validé par le client. La responsabilité de Skydrop Wear, lorsqu’elle est engagée, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

13. Propriété intellectuelle et logos fournis

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les logos, visuels, noms, textes, dessins, éléments graphiques et contenus transmis à Skydrop Wear dans le cadre de la personnalisation. Le client assume seul toute conséquence liée à l’utilisation de ces éléments. Skydrop Wear ne pourra être tenue responsable en cas de réclamation, opposition, litige ou condamnation liée à une atteinte aux droits de tiers.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, le suivi logistique, l’émission de factures, l’envoi de communications liées à la commande et, le cas échéant, la gestion du service après vente. Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation en écrivant à l’adresse suivante : contact@skydropwear.com.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Skydrop Wear, sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence.